L’argent, c’est le nerf de la guerre.
Il est donc fort dommage que, lorsque des parents s’entendent concernant l’hébergement des enfants, seule coince la question « alimentaire ».
Qui doit payer ? Qui doit recevoir ? Et combien ? Sont souvent des questions génératrices de conflits.
- Un sujet inéluctable
La question alimentaire est pourtant plus qu’essentielle. Elle ne peut donc être éludée au risque de resurgir dans toute autre discussion ou difficulté relative à l’éducation des enfants communs en suite de la séparation.
Cette question est, par ailleurs, « d’ordre public » ; ce qui signifie que la Loi la juge essentielle et prévoit des critères intangibles. Cette part contributive (aussi appelée familièrement mais erronément pension alimentaire) est toujours payée dans l’intérêt des enfants et doit donc être utilisée également dans cette limite.
- Les règles applicables
Le code civil et particulièrement l’article 203 de celui-ci ne précise finalement que peu de choses pour nous permettre de chiffrer cette contribution alimentaire. La loi prévoit simplement que le coût de l’enfant doit être pris en charge par ses parents en proportion de leurs facultés.
L’article 1321 du Code judiciaire prévoit les paramètres qui devront être examinés pour fixer le montant de la contribution alimentaire.
- La détermination des paramètres et le calcul
Reste à déterminer, dès lors, le coût de l’enfant mais également les facultés des parents. Dans certains cas cela posera peu de problèmes et bien souvent les avocats se basent sur l’avertissement-extrait de rôle pour déterminer les revenus de chacun. Néanmoins dans certaines circonstances, certains avantages, partage de charges, absence de frais de logement, revenu immobilier, … sont plus difficilement appréciables et doivent donc parfois être calculés sous forme de forfait.
Concernant le coût de l’enfant celui-ci est régulièrement chiffré sur base de méthodes statistiques, ou alors il sera demandé aux parents un travail empirique en déterminant eux-mêmes le coût de leur enfant.
Les autres paramètres pris en compte seront notamment le montant des allocations familiales mais également les modalités d’hébergement.
Devant les cours et tribunaux montois la méthode appliquée est la méthode PCA, appelée également méthode RENARD. Cette méthode est aujourd’hui devenue un logiciel qui permet de chiffrer, après avoir déterminé les facultés respectives des parents, les montants des allocations familiales et les frais d’hébergement, le montant dû pour un enfant à titre de contribution alimentaire.
Il est nécessaire pour procéder à ce calcul de déterminer chacun des paramètres avec précision et c’est la raison pour laquelle votre avocat vous invitera à communiquer de nombreux documents et informations.
